JORF n°0194 du 23 août 2009

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 août 2009, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de trois ans.
L'intéressée aura pour mission d'assurer la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).
Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.
Elle est détachée sur cet emploi.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 août 2009, Mme Bacot (Marie-Anne), administratrice civile hors classe, est nommée directrice de projet auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour une durée de trois ans.

L'intéressée aura pour mission d'assurer la préfiguration de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF).

Cet emploi est classé en groupe I au sens du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics.

Elle est détachée sur cet emploi.