Tout dépassement des limites fixées dans le présent arrêté ou tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté ou de l'arrêté d'autorisation, tel que : fuite de réservoir ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, indisponibilité de réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, dépassement du seuil de déclenchement, panne d'appareils de mesure de débits, d'activités, ou de paramètres physico-chimiques, etc., fait l'objet d'une information immédiate à la DGSNR, à la DRIRE Champagne-Ardenne, au service chargé de la police de l'eau, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l'Aube, à la préfecture de l'Aube et à la direction générale de la santé (DGS) du ministère chargé de la santé, selon leur domaine de compétence respectif.

L'événement doit être signalé sur le registre des états mensuels prévu par l'article 29. L'exploitant prend les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.

Tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement fait l'objet d'une information immédiate de la DGSNR et de la DRIRE Champagne-Ardenne.

Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté des installations nucléaires ni aux mesures d'alerte prévues dans le plan d'urgence interne du centre.