Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Bernard Notari, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Bernard Notari, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2006, aux fonctions exercées par M. Bernard Notari, conseiller au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.