Arrêté du 21 août 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Châteaubourg, Fromapac : SA Fromapac, BP 83, La Galmondière, 35221 Châteaubourg. »

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L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2000 susvisé est complété comme suit :
« Châteaubourg, Fromapac : SA Fromapac, BP 83, La Galmondière, 35221 Châteaubourg. »

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