Article 1
Les tarifs de responsabilité des orthèses et prothèses, variantes optionnelles, réparations et moulage inscrits au chapitre 7 (Orthoprothèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont revalorisés de 1 %.
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