Arrêté du 21 août 2001

Article 9

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Article 9

Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer les mesures visées à l'

article 7

à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique, les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée et, le cas échéant, les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'

article 10

du présent arrêté permettent de soupçonner une possibilité de contamination.

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Créé le 24 août 2001 · Abrogé le 3 avril 2008

Le préfet, sur proposition du directeur des services vétérinaires, peut appliquer les mesures visées à l'article 7 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique, les contacts avec l'exploitation où la maladie est suspectée et, le cas échéant, les résultats de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 10 du présent arrêté permettent de soupçonner une possibilité de contamination.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 août 2001 au mercredi 2 avril 2008

Source : Légifrance