JORF n°199 du 29 août 2001

Art. 5. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe le nombre de postes à pourvoir. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date limite de dépôt de candidatures.


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Art. 5. - Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'économie et des finances fixe le nombre de postes à pourvoir. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la fonction publique fixe la date limite de dépôt de candidatures.