Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.
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JORF n°199 du 29 août 2000
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Art. 1er. - Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les annexes I, II, III, IV, V et VI du présent arrêté.