Art. 1er. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à rejeter les effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, constituant respectivement les installations nucléaires de base nos 84 et 85, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté vise l'opération suivante de la Nomenclature des opérations soumises à autorisation en application de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992, annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 230 du 04/10/20 0 page 15664 à 15667

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