Arrêté du 21 août 2000

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13304

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 199 du 29/08/20 0 page 13304

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