JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1996 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1996 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.