Arrêté du 21 août 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1996 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'arrêté du 19 juin 1996 modifié fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance