JORF n°199 du 29 août 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Brest », ajouter la mention suivante :

« Sport et éducation physique. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Brest », ajouter la mention suivante :

« Sport et éducation physique. »