Arrêté du 21 août 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Brest », ajouter la mention suivante :

« Sport et éducation physique. »

Historique des versions

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Brest », ajouter la mention suivante :

« Sport et éducation physique. »