Art. 1er. - M. Laurent Ben Kemoun, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 23 août 1999.
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JORF n°199 du 28 août 1999
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Art. 1er. - M. Laurent Ben Kemoun, magistrat, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 23 août 1999.