Arrêté du 21 août 1997

Article 7

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Article 7

Art. 7.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 juillet 2001

Créé le 30 août 1997 · Abrogé le 20 juillet 2001

Art. 7.

Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juillet 2001

En vigueur du samedi 30 août 1997 au jeudi 19 juillet 2001

Source : Légifrance