JORF n°198 du 27 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 4 août 1994 et portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973,
est modifié ainsi qu'il suit :

<< II. - Membre suppléant

<< M. Courivaud (Christian), notaire à Saint-Junien, renouvelé dans ses fonctions. >>


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1997, l'arrêté du 18 octobre 1993, modifié par l'arrêté du 4 août 1994 et portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973,

est modifié ainsi qu'il suit :

<< II. - Membre suppléant

<< M. Courivaud (Christian), notaire à Saint-Junien, renouvelé dans ses fonctions. >>