JORF n°238 du 11 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 août 1996, est fixé le modèle du formulaire << demande d'allocation de veuvage >> S 5186b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 10126*01 ; la notice d'accompagnement est enregistrée sous le numéro 5005101.
L'arrêté du 6 juillet 1990, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5186a (no C.E.R.F.A. 60-3831), est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 août 1996, est fixé le modèle du formulaire << demande d'allocation de veuvage >> S 5186b (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 10126*01 ; la notice d'accompagnement est enregistrée sous le numéro 5005101.

L'arrêté du 6 juillet 1990, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 5186a (no C.E.R.F.A. 60-3831), est abrogé.