Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 1996, M. Morel (Gérard), greffier en chef du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Loe-Mie.