Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Bergue (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 octobre 1994.
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JORF n°201 du 30 août 1995
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Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 1995, M. Bergue (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice, est affecté au ministère de l'intérieur à compter du 13 octobre 1994.