JORF n°201 du 30 août 1995

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24 en date du 17 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,
rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.


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Version 1

Nota. - Le texte de la convention collective susvisée a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-24 en date du 17 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26,

rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.