Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication est abrogé.
1 version
JORF n°200 du 29 août 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication est abrogé.