JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 19202644675 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 19202644675 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.