JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 octobre 1979, les dispositions de l'accord du 11 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 15 octobre 1979, les dispositions de l'accord du 11 juin 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.