JORF n°202 du 1 septembre 1990

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
&lt;<agence 75003="" 75006="" de="" presse="" des="" auteurs="" réunis="" (a.p.a.r.),="" 10,="" rue="" cassette,="" paris,="" à="" compter="" du="" 1er="" juin="" 1990.="" <<a.p.m.="" media,="" 14,="" meslay,="" 1990.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:

<<Agence de presse des auteurs réunis (A.P.A.R.), 10, rue Cassette, 75006 Paris, à compter du 1er juin 1990.

<<A.P.M. Media, 14, rue Meslay, 75003 Paris, à compter du 1er juin 1990.>>