Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
<<1. Lignes permanentes:
<<toulouse-saint-etienne 31="" (jusqu'au="" mai="" 1991).="">>
1 version