JORF n°206 du 6 septembre 1990

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<1. Lignes permanentes:
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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 avril 1989 modifié susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<1. Lignes permanentes:

<<Toulouse-Saint-Etienne (jusqu'au 31 mai 1991).>>