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Arrêté du 21 août 1980

Article 5

Abrogé1 septembre 2001

Créé le 5 mai 1988 · En vigueur du 1 avril 1997 au 31 août 2001

Les dispositions des articles 7, 8, 9 et 10 de l'arrêté du 15 novembre 1954 modifié sont applicables aux visites techniques des véhicules visés à l'article 1er du présent arrêté.
Le contenu de la nouvelle visite est limité aux fonctions pour lesquelles des défectuosités justifiant la nouvelle visite ont été relevées lors de la première visite. Cette nouvelle visite n'est pas prise en compte aux fins de la détermination de l'intervalle de douze mois prévu à l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1954-11-15 art. 7, art. 8, art. 9, art. 10 Arrêté 1980-08-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2001

En vigueur du mardi 1 avril 1997 au vendredi 31 août 2001

En vigueur du jeudi 5 mai 1988 au lundi 31 mars 1997