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Arrêté du 21 août 1978
ADOPTION DU PLAN COMPTABLE DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES ET DES UNIONS DE SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES
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APPLICATION DES ART. 35 ET 38 DU DECRET 59286 DU 04-02-1959 MODIFIE.
Arrêté du 21 août 1978
Modifié parArrêté du 2 juillet 1986