JORF n°0234 du 2 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

Résumé Charles HAZET est nommé pour représenter l'État dans un conseil d'administration pour des projets d'urbanisme.

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 septembre 2024, M. Charles HAZET, adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 20 septembre 2024, M. Charles HAZET, adjoint à la sous-directrice de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont au titre de l'urbanisme, en qualité de titulaire.