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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat
Résumé M. Gabriel TAR est réintégré et affecté à la cour administrative d'appel de Versailles à partir du 1er janvier 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022, M. Gabriel TAR, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er janvier 2023.
A la même date, M. Gabriel TAR est affecté à la cour administrative d'appel de Versailles.
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