Retour à la section

Arrêté du 20 septembre 2022

JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé L'arrêté modifie les membres du jury pour l'examen d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est modifié ainsi qu'il suit :
La composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifiée :
Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la deuxième chambre civile, est nommée membre titulaire en remplacement de M. Vincent VIGNEAU, président de chambre à la Cour de cassation ;
Mme Hélène GUILLOU, conseillère à la chambre commerciale, est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la deuxième chambre civile, devenue membre titulaire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est modifié ainsi qu'il suit :

La composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est ainsi modifiée :

Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la deuxième chambre civile, est nommée membre titulaire en remplacement de M. Vincent VIGNEAU, président de chambre à la Cour de cassation ;

Mme Hélène GUILLOU, conseillère à la chambre commerciale, est nommée membre suppléant en remplacement de Mme Dominique DURIN-KARSENTY, conseillère à la deuxième chambre civile, devenue membre titulaire.