Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions spécifiques du décret n°2011-1189
Résumé L'article 2 supprime des règles d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1189 du 23 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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