Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation de Président en Vice-Président
Résumé Un document officiel change le nom du poste de président de chambre en vice-président.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 septembre 2022, l'arrêté du 1er septembre 2022 portant mutation de président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) est ainsi modifié :
La fonction : « en qualité de président de chambre » est remplacée par la fonction : « en qualité de vice-président ».
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