JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Arrêté du 20 septembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 septembre 2017, Mme Emilie BOIVIN et M. Pierre MIRAMON sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.