Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de contrôleurs pour les matières nucléaires
Résumé. Deux personnes sont autorisées à vérifier la sécurité des matières nucléaires en France.
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 20 septembre 2017, Mme Emilie BOIVIN et M. Pierre MIRAMON sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.
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