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Arrêté du 20 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des spécialités du bac pro pour le concours général

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 définissant le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers ;

Vu l'arrêté du 3 février 2014 (Dernières sessions d'examen pour le bac pro ébéniste) portant abrogation de l'arrêté du 29 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance de la spécialité « artisanat et métiers d'art », option « ébéniste », du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 25 mars 2016,

Arrête :

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Modification de la liste des spécialités du bac pro pour le concours général

Résumé. La liste des spécialités de baccalauréat professionnel pour le concours général des métiers est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 1995Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 6 janvier 1995
Art. 1

En vigueur depuis le 2 novembre 2016

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2016

Arrêté du 20 septembre 2016
Article 1
Article 2