A N N E X E S
A N N E X E I
ÉLABORATION ET COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE AUX CONCOURS
I. ― Lieu de dépôt des candidatures

Pour les candidats aux concours prévus aux 1°, 2° et 4° de l'article 6 et au 2° de l'article 8 du décret précité, le centre d'information et de recrutement de la gendarmerie ou le commandement territorial de la gendarmerie outre-mer.
Pour les candidats aux concours prévus au 3° de l'article 6 et au 1° de l'article 8 du décret précité : le militaire s'inscrit en ligne sur le portail « Agorha » de l'intranet gendarmerie : portail « Agorha », rubrique « mon dossier », « candidatures », « concours-examens », « candidature via recrutement ».

II. ― Pièces à fournir par le candidat selon le concours présenté

1. Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, une photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
   ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
   ― un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou de la journée défense et citoyenneté ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
2. Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international comptant au moins cinq ans de services dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― un certificat médical délivré par un médecin civil au choix des candidats mentionnant l'aptitude à subir les épreuves sportives et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives ;
   ― un état des services civils ;
   ― la photocopie des cinq dernières fiches de notation ou évaluations issues des entretiens professionnels obtenues dans un corps de catégorie A ou assimilé ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
   ― un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie du certificat de fin ou de dispense de service national ou de l'attestation de participation ou de dispense à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense et citoyenneté ou de la décision de sursis ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
3. Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (3° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
   ― une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
   ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
   ― une photocopie d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par l'arrêté du 3 juillet 2012 fixant la liste des titres professionnels autorisant les sous-officiers de carrière de gendarmerie à se présenter au concours prévu au 3° de l'article 6 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ou qu'ils sont inscrits au cycle de préparation du diplôme professionnel requis ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
   ― un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
   ― un relevé original des récompenses et des punitions.
4. Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (4° de l'article 6 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― un curriculum vitae ;
   ― une lettre manuscrite de motivation ;
   ― une photocopie de tous les titres et diplômes détenus, notamment du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
   ― une photocopie des notes obtenues au cours des deux dernières années d'études afin de justifier des matières académiques qui ont été dispensées au candidat ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
   ― un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense ou à la journée défense et citoyenneté ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.
5. Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (1° de l'article 8 du décret précité) :
   ― l'original de l'édition de la déclaration de candidature « imprimé n° 651.1.054/Agorha » résultant de l'inscription sur « Agorha », datée et signée ;
   ― une fiche individuelle de renseignements complète (FIR) ;
   ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir l'épreuve sportive, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date de l'épreuve sportive. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
   ― un extrait d'acte de naissance ;
   ― une photocopie des feuilles de notes des cinq dernières années ;
   ― un relevé original des récompenses et des punitions.
6. Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant, issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (2° de l'article 8 du décret précité) :
   ― l'original de la demande d'admission dans la gendarmerie nationale (imprimé n° 651.1.050) renseignée et signée par le candidat ;
   ― la demande d'admission informatique saisie par le militaire recruteur ;
   ― une photocopie du diplôme ou du titre conférant le grade de master, le cas échéant, la photocopie du diplôme le plus élevé détenu. Toutefois, peuvent être autorisés à se présenter les candidats justifiant qu'ils accomplissent l'année d'études en vue de l'obtention du diplôme exigé ;
   ― une photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport...) ;
   ― un extrait d'acte de naissance ;
   ― un certificat médico-administratif d'aptitude initiale original (imprimé n° 620-4*/12) constatant l'aptitude à servir dans le corps des officiers de gendarmerie et à subir les épreuves sportives, délivré par un médecin militaire et datant de moins d'un an à la date des épreuves sportives. Pour les candidats bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2012 précité, une copie de la décision ainsi qu'un certificat médical établi par un médecin militaire précisant les épreuves de sport dont est dispensé le candidat ;
   ― une enveloppe « confidentiel médical » contenant le questionnaire médico-biographique (imprimé n° 620-4*/9) et le certificat d'aptitude initiale (imprimé n° 620-4*/10) délivrés par un médecin militaire ;
   ― un état signalétique et des services militaires (ou une fiche de synthèse des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) propre à chaque armée) ;
   ― une photocopie des feuilles de notes et appréciations obtenues par le candidat, y compris lorsqu'il servait en qualité d'élève officier et d'officier-élève ;
   ― un relevé original des récompenses et des punitions ;
   ― deux photographies d'identité en couleur.

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CALENDRIER DES ÉPREUVES ET CENTRE D'EXAMEN

Le calendrier des épreuves et les centres d'examen des concours dont l'ouverture est autorisée par le présent arrêté sont fixés dans le tableau ci-dessous.
Pour les différents concours, l'ouverture d'un centre d'examen est conditionnée par un nombre suffisant de candidats. Si l'ouverture d'un centre d'examen n'est pas réalisée, les candidats qui en dépendent sont rattachés au centre d'examen le plus proche.
Pour chaque concours, les épreuves d'admission se déroulent au sein des centres d'examen ouverts auprès de chaque commandement territorial de la gendarmerie outre-mer pour les candidats ultramarins qui ont fait le choix de les effectuer par visioconférence.

| NATURE | DATES ET CENTRES D'EXAMEN | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | | Admissibilité | Admission | | Concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (1° de l'article 6 du décret précité). | Les 25 et 26 février 2014
Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France ;
Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer. | Du 2 au 26 juin 2014
Dans un centre d'examen unique à Melun (77). | | Concours sur épreuves ouvert aux fonctionnaires civils de l'Etat, des collectivités territoriales, d'un établissement public ou d'un organisme international, comptant au moins cinq ans de services dans un corps de catégorie A ou assimilé (2° de l'article 6 du décret précité). | | | | Concours sur épreuves ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (3° de l'article 6 du décret précité). |Les 28 et 29 janvier 2014
Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France ou à Rochefort (17) ;
Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer.| Du 28 avril au 23 mai 2014
Dans un centre d'examen unique à Melun (77). | | Concours sur titres ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (4° de l'article 6 du décret précité). | |Du 12 au 23 mai 2014
Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France. | | Concours sur épreuves ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef (1° de l'article 8 du décret précité). | Le 20 mai 2014
Dans un ou plusieurs centres d'examen en région (dont l'Ile-de-France) ;
Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer. |Du 8 septembre au 3 octobre 2014
Dans un centre d'examen unique à Melun (77).| |Concours sur épreuves ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (2° de l'article 8 du décret précité).| Le 4 février 2014
Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France ;
Dans un ou plusieurs centres d'examen par collectivité territoriale d'outre-mer. |Du 7 au 14 avril 2014
Dans un centre d'examen unique en région Ile-de-France.|

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LISTE DES FILIÈRES UNIVERSITAIRES POUR LESQUELLES LE CONCOURS SUR TITRES
PRÉVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DÉCRET PRÉCITÉ EST OUVERT AU TITRE DE L'ANNÉE 2014

Technologies de l'information et de la communication et du traitement du signal.
Sciences physiques.
Sciences des matériaux.
Génétique, biologie moléculaire.
Toxicologie.
Chimie analytique et chimie organique.
Sciences et mécaniques.
Anthropologie.
Entomologie.
Droit de l'informatique et des libertés.