Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.
Arrêté du 20 septembre 2011
Article 1
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Sont agréés pour les contributions dues au titre du plan et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012 les organismes collecteurs paritaires figurant sur la liste ci-annexée, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés.