JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Arrêté du 20 septembre 2010

Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 15 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frédéric Lassagne, conseiller spécial, le 30 septembre 2010.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Eric Besson