JORF n°0225 du 28 septembre 2010

Article 2

Article 2

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.