JORF n°222 du 24 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras est fixée au 13 novembre 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2006 inclus.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras est fixée au 13 novembre 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 1er octobre 2006 inclus.