JORF n°226 du 28 septembre 2005

Article 3

Article 3

A la sous-direction des affaires internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires multilatérales ;
Mme Brigitte Arthur, chef du bureau de la coopération internationale.


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Version 1

A la sous-direction des affaires internationales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :

Mme Marie-Christine Coent, chef du bureau des affaires multilatérales ;

Mme Brigitte Arthur, chef du bureau de la coopération internationale.