JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cailleux, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis Cailleux et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Flora Monbrun, attachée d'administration centrale.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de M. Jean-Francis Treffel, M. Jean-Louis Cailleux, attaché principal d'administration centrale, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis Cailleux, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie-Christine Barbier, agente contractuelle.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Louis Cailleux et de Mme Marie-Christine Barbier, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à Mme Flora Monbrun, attachée d'administration centrale.