En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André Ferragne, de M. Jean-Didier Roux et de Mme Maryse-Dominique Leplat, Mme Françoise Jolly, chef du bureau de l'administration des personnels et des relations sociales, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 3.