En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, M. Jean-Didier Roux, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 1er.
Arrêté du 20 septembre 2004
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Ferragne, M. Jean-Didier Roux, chef de service, reçoit délégation pour signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions mentionnés à l'article 1er.
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