Arrêté du 20 septembre 2002

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce pour le paiement des repas auprès du directeur de la division « restauration et logement » de chaque base aérienne et pour le contrôle et la gestion des accès auprès du bureau sécurité de chaque base aérienne, unités et sites rattachés de l'armée de l'air.

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