Arrêté du 20 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification porcine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des porcins.

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Abrogé19 juillet 2007

Créé le 2 octobre 2001 · Abrogé le 19 juillet 2007

Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification porcine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des porcins.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007

En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007

Source : Légifrance