Arrêté du 20 septembre 2001

Représentants de l'administration

(ministère de l'agriculture et de la pêche)

Représentants de la direction générale de l'alimentation :

La directrice générale de l'alimentation ou son représentant, en qualité de président ;

Le sous-directeur de la santé et de la protection animales ou son représentant ;

Le chef du bureau de l'identification et du contrôle des mouvements ou son représentant ;

Le chef du bureau santé animale ou son représentant ;

La sous-directrice de l'hygiène des aliments ou son représentant ;

Le chef de bureau des matières premières ou son représentant.

Représentants de la direction des politiques économique et internationale :

Le sous-directeur de l'élevage et des produits animaux ou son représentant ;

Le chef du bureau de la génétique animale ou son représentant.

Représentant de la direction générale de l'administration :

Le sous-directeur des systèmes d'informations ou son représentant.

Représentants de la direction des affaires financières :

Le sous-directeur des affaires budgétaires ou son représentant ;

Le chef du service central des enquêtes et études statistiques ou son représentant.

Représentant de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur des exploitations agricoles ou son représentant.

Représentants de l'inspection générale et des conseils généraux :

Le vice-président du Conseil général vétérinaire ou son représentant ;

Le vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.

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