Art. 1er. - Le nom de la société « Fortel » est remplacé par « Squadran » dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
Arrêté du 20 septembre 2001
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Art. 1er. - Le nom de la société « Fortel » est remplacé par « Squadran » dans l'arrêté du 4 août 2000 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.