JORF n°228 du 2 octobre 2001

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Midi-Pyrénées, cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.


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Version 1

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF de Midi-Pyrénées, cité administrative, bâtiment E, boulevard Armand-Duportal, 31074 Toulouse Cedex.