Arrêté du 20 septembre 2001

Article 4

Abrogé19 juillet 2007

Créé le 2 octobre 2001

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007

En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.