Abrogé19 juillet 2007
Créé le 2 octobre 2001
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 octobre 2001
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007
En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.