Créé le 2 octobre 2001 · Abrogé le 19 juillet 2007
Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification ovine et caprine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des ovins et caprins.