Arrêté du 20 septembre 2001

Article 1

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Article 1

Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification ovine et caprine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des ovins et caprins.

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Abrogé19 juillet 2007

Créé le 2 octobre 2001 · Abrogé le 19 juillet 2007

Il est constitué auprès de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche une Commission nationale d'identification ovine et caprine. Cette commission a notamment pour mission d'émettre un avis sur les dispositions réglementaires relatives à l'identification des ovins et caprins.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007

En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007

Source : Légifrance