Créé le 2 octobre 2001 · Abrogé le 19 juillet 2007
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2001
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 octobre 2001 · Abrogé le 19 juillet 2007
La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 19 juillet 2007
En vigueur du mardi 2 octobre 2001 au mercredi 18 juillet 2007
Source : Légifrance